Cette rubrique publie les démarches de fraudes ou les démarches ambigües concernant les ressortissants de la CMA33.

Cette liste n'est pas exhaustive.

TVA Intracommunautaire : attention aux possibles arnaques !

Vous avez été contacté par une société pour vous inscrire à un prétendu registre de numéros de TVA ?

Un certain nombre d’entreprises ont été contactées par une société belge qui prétend détenir un registre de numéros de TVA intracommunautaire et qui demande jusqu'à 300 € pour s’y inscrire.
Ce n’est en rien une obligation et vous pouvez vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de votre client gratuitement sur le site mis en place par la Commission européenne : VIES

Ne payez rien à l'entreprise ! La DIRECCTE suit ce dossier ; il faut leur envoyer un mail ou un courrier avec la copie du document frauduleux ainsi qu’un mot explicatif indiquant de quelle manière le démarchage a eu lieu

Arnaques au dépôt de marque

Des propriétaires de marques reçoivent des courriers de sociétés privées étrangères qui leur proposent de publier, d'enregistrer ou d'inscrire leurs marques, au niveau européen ou international, moyennant des sommes importantes.
L'INPI n'a bien sûr aucun lien avec ces sociétés, qui se procurent les coordonnées des déposants dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
Les prestations qu'elles proposent n'ont aucun caractère officiel, ne sont pas obligatoires et sont dénuées de tout effet juridique. Télécharger l'avertissement de l'INPI

Espace publicitaire douteux : témoignage d'une artisane

"Boulangère à Saint Pierre d'Aurillac , j'ai été démarchée par un commercial souhaitant me vendre un espace publicitaire dans une brochure qui regrouperait les services utiles et plans des communes du canton de Saint Macaire (brochure éditée pour 3 ans,distribuée en septembre par voie postale , coût du plus petit encart 300e pour 3 ans).Ce monsieur m'a présenté une brochure d'une dizaine de pages sur papier glacé,bien faite, présentant un groupement de communes du 59 ,me précisant qu'ils ne développaient leur activité sur notre Région que cette année.A noter qu'il ne m'a était présenté ou laissé ni contrat ,ni devis ,ni aucun document commercial indiquant noir sur blanc les modalités .Plus flagrant ,ce monsieur ne s'est pas présenté, ni par son nom , ni par celui de sa société,demandant juste à rencontrer mon mari et enchainant par la suite par la présentation de son service...Lui faisant part de mes doutes quand à l'intéret de ce type de support pour notre activité et de la publicité déja faite sur des supports gratuits ou peu couteux (calendrier des pompiers , site internet de la commune ) , il m'a laissé entendre que son activité était relayée par le syndicat d'initiative du canton (la mairie n'est bien sur pas au courant).Bref,aprés une 1/2 h d'entretien tendu (lui insistant , moi mettant en doute le sérieux de sa proposition)j' ai réussi à m'en débarrasser en évoquant les nombreux cas d'escroquerie dans son secteur d'activité et je l'ai invité à revenir me voir l'année prochaine ayant bien sur reçu entre temps leur brochure soit disant distribuées par la Poste...Il a coupé court , m'a tendu une main moite ,et est reparti avec sa voiture immatriculée dans le 40...Je crois sincérement avoir eu affaire à un escroc et je vous en informe pour que vous puissiez rappeller la plus grande prudence aux artisans (nous sommes à notre compte depuis 2004 mais , suite à la vente de notre premiére affaire, notre SARL à changé d'établissement en 2009 .Est-ce l'immatriculation récente qui l'a attiré) .Meilleures salutations".

N'HÉSITEZ PAS A CONTACTER LE SERVICE COMMUNICATION DE LA CHAMBRE AVANT DE VOUS ENGAGER DANS UNE OFFRE DE PUBLICITE VENANT DE PRESTATAIRE(S) SE PRESENTANT COMME ÉTANT ENVOYÉ(S) PAR LE CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT : 05 56 999 134

Attention

TVA intracommunautaire : attention aux possibles arnaques !

Vous avez été contacté par une société pour vous inscrire à un prétendu registre de numéros de TVA ?
Un certain nombre d’entreprises ont été contactées par une société belge qui prétend détenir un registre de numéros de TVA intracommunautaire et qui demande jusqu'à 300 € pour s’y inscrire.

Ne payez rien à l'entreprise ! La DIRECCTE suit ce dossier ; il faut leur envoyer un mail ou un courrier avec la copie du document frauduleux ainsi qu’un mot explicatif indiquant de quelle manière le démarchage a eu lieu.

PROCEDES DELOYAUX : LES ANNUAIRES OU REPERTOIRES "PROFESSIONNELS"

Message d'alerte à l'attention des entreprises : PME, commerçants, artisans, professions libérales, associations…
Message d'alerte à destination des petites et moyennes entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, compagnies d'assurance, associations sportives ou culturelles, collectivités locales, offices du tourisme, musées…Parmi les nombreux documents qui vous parviennent par courrier (factures, propositions commerciales…) il peut vous arriver de recevoir un document tout à fait anodin s'apparentant à une demande de renseignements ou de vérification de coordonnées de votre entreprise et derrière lequel se cache en fait un contrat d'insertion dans un annuaire professionnel.

Conseils pour ne pas se laisser piéger ou pour réagir

Lire attentivement tous les documents qui vous parviennent pour éviter de remplir, signer et renvoyer un document sans savoir quel est son objet précis ;

Se méfier notamment des adresses d'entreprises situées à l'étranger, des boîtes postales et des enveloppes préimprimées pour la réponse ;

En cas de renvoi de ce document par erreur ou faute d'attention, ne pas se laisser intimider et réagir ;

Saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département de résidence d'une plainte, soit sur la base de la publicité mensongère (si l'entreprise est située en France), soit dans le cadre de la coopération administrative internationale (si l'entreprise est domiciliée à l'étranger) ;

Saisir également votre organisation professionnelle pour l'inviter à adresser des messages d'alerte à ses adhérents.

Conseil de prudence à lire sur le site de la DGCCRF

Mise en garde du Régime Social des Indépendants (RSI) contre des entreprises avec une dénomination proche offrants des services facultatifs ne concernant pas votre protection sociale obligatoire.

ATTENTION Nouvelle demande adhésion "RSI" (Dans le Vaucluse actuellement). Encore une fois il ne s'agit pas du Régime Social des Indépendants. Le logo est très ressemblant attention, la confusion est entretenue

CI DESSOUS PHOTO DU SIEGE SOCIAL SUR GOOGLE !!!!!

VOICI LE VRAI LOGO DU Régime Social des Indépendants (ci dessous).