LA QUALITE D'ARTISAN, est attribuée :

Par le Président de la Chambre de Métiers aux personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui justifient soit d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles délivré par le ministre de l'éducation nationale, soit d'un titre homologué d'un niveau au moins équivalent dans le métier exercé ou un métier connexe, soit d'une immatriculation dans le métier d'une durée de six années au moins.

La Qualité D'ARTISAN D'ART est attribuée :

Par le Président de la Chambre de Métiers aux personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui exercent les métiers de l'artisanat d'art dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'artisanat et sont titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme ou d'un titre de niveau équivalent ou supérieur délivré pour le métier considéré. La qualité d'artisan d'art peut également être reconnue dans les mêmes conditions aux personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux de personnes morales, qui justifient d'une durée d'immatriculation au répertoire des métiers de six ans dans le métier d'artisanat d'art considéré.

Le Titre de MAITRE-ARTISAN est attribué :

-Par le Président de la Chambre de Métiers aux personnes physiques ou dirigeants sociaux des personnes morales titulaires du Brevet de Maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe (*), après 2 ans de pratique professionnelle.

-Par la Commission Régionale des Qualifications aux personnes physiques ou dirigeants sociaux de personnes morales :
1) immatriculées au Répertoire des Métiers, titulaires d’un diplôme de niveau de formation au moins équivalent au Brevet de Maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe (*), après 2 ans de pratique professionnelle, s’ils justifient de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles des unités de valeurs correspondantes du Brevet de Maîtrise

ou

2) immatriculées au Répertoire des Métiers depuis au moins 10 ans justifiant, à défaut de diplômes, d’un savoir faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de leur participation aux actions de formation (le fait d’avoir formé des apprentis est un élément majeur d’appréciation, en particulier lorsque 3 apprentis au moins ont été reçus avec succès pour la partie pratique).

(*) Attente de l’arrêté qui fixera pour chaque métier la liste des diplômes et titres homologués dans le métier et les métiers connexes qui pourront être pris en compte.